Lancer son asso loi 1901 : un jeu d’enfant !

Créer une association loi 1901 en France représente une aventure accessible à tous ceux qui souhaitent mener un projet collectif à but non lucratif. Que ce soit pour organiser des activités culturelles, sportives, sociales ou caritatives, la démarche de création association est bien plus simple qu'on ne le pense. Avec un minimum de deux personnes partageant une vision commune, il est possible de donner vie à un projet associatif en quelques étapes claires et structurées. La loi du 1er juillet 1901 offre un cadre souple et avantageux qui permet de concrétiser rapidement ses ambitions tout en bénéficiant d'une fiscalité allégée et d'une gestion comptable simplifiée.

Les fondamentaux pour créer votre association

La première étape pour lancer votre association loi 1901 consiste à réunir au moins deux personnes autour d'un projet commun. En Alsace-Moselle, les règles diffèrent légèrement puisque le droit local impose la présence d'au moins sept membres fondateurs. Aucune condition de nationalité n'est exigée, ce qui ouvre la création association à toute personne résidant en France. Les mineurs peuvent également participer, mais ceux de moins de seize ans doivent obtenir une autorisation écrite de leurs représentants légaux, tandis que ceux de plus de seize ans peuvent créer une association de manière plus autonome.

Une fois les membres fondateurs réunis, il est essentiel de définir clairement l'objet social de l'association. Cet objet doit être légal et s'inscrire dans un but non lucratif, c'est-à-dire que les bénéfices éventuels doivent être réinvestis dans les activités de l'association plutôt que distribués aux membres. Le choix du nom constitue également une étape importante. Ce nom, limité à deux cent cinquante mots, doit être vérifié sur le site de l'INPI pour s'assurer de sa disponibilité et éviter tout conflit avec une autre structure existante.

Rédiger les statuts et définir le siège social

La rédaction des statuts association représente le socle juridique de votre structure. Ces statuts doivent contenir plusieurs mentions obligatoires telles que le nom de l'association, son objet social, sa durée, son siège social, son organisation interne, les pouvoirs des administrateurs, les conditions d'admission et de radiation des membres, les modalités de cotisations, ainsi que les procédures de modification des statuts et de dissolution. Il est possible de rédiger ces statuts soi-même, ce qui rend la création gratuite, ou de faire appel à un professionnel. Dans ce dernier cas, les frais peuvent varier entre cinq cents et mille euros pour un avocat, ou environ soixante-neuf euros si vous passez par un prestataire en ligne.

Le choix du siège social est tout aussi déterminant. Il peut s'agir du domicile personnel d'un des membres, d'un local loué ou acheté, ou encore d'un bâtiment communal mis à disposition. Attention toutefois, une domiciliation au domicile personnel d'un membre n'est valable que pour une durée de cinq ans. Cette adresse officielle sera celle utilisée pour toutes les correspondances administratives et juridiques de l'association.

Constituer le bureau directeur et définir les rôles

Pour assurer le bon fonctionnement de votre association, il convient de désigner les responsables association qui composeront le bureau directeur. Ce bureau comprend généralement un président, un trésorier et un secrétaire. Le président agit comme représentant légal de l'association et assure sa direction générale. Le trésorier gère les finances, les cotisations et établit les comptes annuels. Le secrétaire s'occupe de la gestion administrative, de la rédaction des procès-verbaux et de la tenue des registres.

Au-delà de ce bureau, il est recommandé de mettre en place un conseil administration qui prend les décisions stratégiques et veille à la bonne application des statuts. L'assemblée générale, quant à elle, réunit l'ensemble des adhérents et vote les grandes orientations de l'association, approuve les comptes et élit les membres du conseil d'administration. Ces instances garantissent une gouvernance démocratique et transparente, éléments essentiels pour assurer comment l'assurer en termes de responsabilité juridique et de pérennité.

Les démarches administratives simplifiées

Une fois les bases posées, il est temps de passer aux formalités administratives pour officialiser l'existence de votre association. Ces démarches, bien que nécessaires, restent accessibles et peuvent être réalisées en ligne ou par courrier, selon vos préférences. La simplicité du processus constitue l'un des atouts majeurs de la loi 1901.

Déclarer votre association en préfecture

La déclaration association s'effectue désormais via le guichet unique des formalités des entreprises. Ce portail centralise l'ensemble des démarches et permet de gagner un temps précieux. Vous devrez y déposer un dossier comprenant les statuts signés par au moins deux membres, la liste des responsables avec leurs coordonnées, ainsi que la déclaration de domiciliation du siège social. En Alsace-Moselle, les démarches ne peuvent pas se faire en ligne et nécessitent une demande d'inscription au registre des associations selon les règles du droit local.

Les formulaires Cerfa sont disponibles en ligne pour faciliter cette étape. Ils guident les créateurs à travers les différentes rubriques à renseigner et garantissent que toutes les informations nécessaires sont bien fournies. La déclaration association est totalement gratuite, ce qui permet de limiter les coûts de création.

Obtenir votre récépissé et votre numéro RNA

Après le dépôt de votre dossier, l'immatriculation au RNA, le Répertoire National des Associations, s'effectue automatiquement. Dans un délai de cinq jours, vous recevrez un numéro RNA qui atteste de l'existence légale de votre structure. Ce numéro est indispensable pour toutes vos démarches ultérieures, qu'il s'agisse de demander des subventions publiques ou d'ouvrir un compte bancaire.

Si votre association prévoit d'employer des salariés, de demander des subventions ou d'exercer une activité lucrative soumise à l'impôt sur les sociétés et à la TVA, une immatriculation au répertoire SIRENE sera également nécessaire. Cette inscription vous donnera un numéro SIREN et SIRET, qui identifient votre association dans le système administratif français.

La publication au Journal Officiel des Associations, appelé JOAFE, constitue la dernière étape de la déclaration. Depuis le premier janvier 2020, cette publication est gratuite, ce qui représente une économie appréciable pour les nouvelles associations. Cet avis officiel rend publique l'existence de votre association et marque son entrée dans le paysage associatif français. Vous recevrez ensuite votre récépissé de déclaration, document qui atteste de la capacité juridique de votre structure.

Lancer les activités de votre association

Une fois les formalités administratives accomplies, votre association est prête à débuter ses activités. Cette phase de lancement nécessite une bonne organisation financière et une communication efficace pour attirer des membres et des soutiens.

Ouvrir un compte bancaire et gérer les cotisations

L'ouverture d'un compte bancaire dédié à votre association est une étape cruciale pour assurer une gestion transparente des finances. Ce compte permettra de recevoir les cotisations des membres, les dons, les subventions publiques et d'effectuer les paiements liés aux activités de l'association. Même si aucune loi n'oblige à disposer d'un capital social pour créer une association loi 1901, il est fortement recommandé de séparer les finances associatives des comptes personnels des dirigeants.

Les cotisations constituent souvent la première source de financement. Leur montant doit être fixé dans les statuts ou lors d'une assemblée générale. Pour les mineurs adhérents, si la cotisation est modeste, ils peuvent la verser seuls s'ils ont la capacité de discernement. En revanche, si le montant est plus important, l'autorisation des parents devient nécessaire. Il est prudent d'obtenir systématiquement l'accord des représentants légaux pour éviter tout litige.

Au-delà des cotisations, votre association peut bénéficier de diverses sources de financement. Les dons offrent des avantages fiscaux aux donateurs et constituent une ressource appréciable. Les subventions publiques, accordées par les collectivités territoriales ou l'État, soutiennent des projets d'intérêt général. Le mécénat et le parrainage permettent également de mobiliser des fonds privés. Les emprunts restent possibles, tout comme les activités lucratives, à condition qu'elles restent accessoires et ne dénaturent pas l'objet social de l'association. Si l'activité lucrative devient prépondérante, l'association devient redevable des impôts commerciaux tels que l'impôt sur les sociétés, la TVA et la CFE.

Développer vos premières actions et communiquer

Pour faire connaître votre association et attirer des bénévoles, des adhérents et des partenaires, il est indispensable de mettre en place une stratégie de communication. Utilisez les réseaux sociaux, créez un site internet, diffusez des flyers et participez à des événements locaux. La visibilité est essentielle pour mobiliser autour de votre projet et démontrer l'utilité de vos actions.

Organiser vos premières actions permet de concrétiser l'objet social de votre association. Qu'il s'agisse d'événements culturels, de manifestations sportives, d'actions caritatives ou de formations, chaque activité doit être planifiée avec soin. Si vous prévoyez d'organiser des événements sur la voie publique, pensez à déclarer ces manifestations en mairie ou en préfecture, selon la nature et l'ampleur de l'événement.

La gestion des ressources humaines constitue un autre pilier du développement associatif. Les bénévoles représentent la force vive de l'association, et il est important de les valoriser et de les encadrer. La formation, la reconnaissance et la motivation des bénévoles garantissent leur engagement sur le long terme. Si votre association prévoit d'employer des salariés, il faudra respecter le droit du travail et effectuer les déclarations sociales correspondantes.

Enfin, souscrire une assurance adaptée à vos activités est indispensable pour protéger votre association et ses membres. L'assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers lors de vos activités. Certaines associations, notamment celles ayant des activités sportives ou accueillant des mineurs, sont légalement tenues de souscrire cette garantie. Une assurance multirisque, qui couvre les biens mobiliers et immobiliers, les événements organisés et les accidents corporels, peut coûter entre trente et soixante euros par an pour une petite structure. Pour les grandes associations, ce montant peut atteindre mille euros par an. Il est conseillé de comparer les offres auprès de compagnies comme la MAIF ou la Matmut, ou de passer par un courtier en assurances pour trouver la couverture la plus adaptée à vos besoins.