Accueil > F.A.Q.
Renseignements :
Réclamations : merci de formuler par écrit vos réclamations.
Les productions que nous commercialisons sont libres de droit pour une utilisation pédagogique en classe, quel qu’en soit l’éditeur.
Elles restent néanmoins soumises à la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle. Ainsi les documents imprimés, sauf information contraire explicite, ne sont pas libres de reproduction. Chaque logiciel est accompagné d'une licence qui précise très clairement ses limites d'usage. Pour les versions monoposte, l'installation n'est autorisée que sur un seul poste. Les droits cédés avec chaque vidéogramme n'autorisent sa représentation qu'au cours de séances gratuites organisées par l'acquéreur dans le cadre des activités habituelles d'un établissement scolaire ou, pour un particulier, pour un usage strictement familial et privé.
Pour toute autre utilisation que celles décrites ci-dessus, il convient de consulter l'éditeur, détenteur des droits.
Tout usage non explicitement autorisé par écrit (reproduction, rétrocession ou toute autre forme de représentations, partielles ou totales) constitue un délit de contrefaçon. Le contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Avant de nous écrire, prenez-en connaissance.
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ? Vous souhaitez poser une question au CNDP... pour nous écrire : directeur.commercial@cndp.fr